Le financement de l’innovation en France

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Réduisez vos coûts de R&D et augmentez vos résultats grâce aux subventions et aux crédits d’impôt. Notre objectif : s’assurer qu’aucune organisation ne passe à côté de subventions dont elle pourrait bénéficier.

Nos équipes vous accompagnent dans l’élaboration des dossiers de chiffrage et techniques, jusqu’aux relations avec l’administration et au contrôle fiscal éventuel.

Le cabinet de conseil en financement de l’innovation a près de 10 ans d’expérience dans le domaine du financement de la recherche (CIR, CII, JEI).

Nos experts s’engagent à vous fournir les meilleures recommandations pour optimiser et financer vos projets.

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Le cabinet de conseil est spécialisé en management et financement de l’innovation et en optimisation de votre stratégie et de votre gestion sociale et financière notamment dans le cadre de crédits d’impôts, de subventions, et de structurations les plus adaptées.

Le cabinet de conseil en financement de la recherche est certifié OPQCM (Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management).

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Les solutions de financement de la R&D

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Le Crédit d’Impôt Recherche – CIR

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

Le CIR est un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses de R&D fiscalement définies jusqu’à 100 M€, et de 5% sur les dépenses de R&D fiscalement définies allant au-delà de ces 100 M€. Peuvent ainsi bénéficier du CIR les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole. Le CIR s’applique quel que soit le mode d’exploitation de ces entreprises (entreprise sous forme individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.). Les associations régies par la loi de 1901 peuvent, sous certaines conditions, également bénéficier du CIR.

le Guide du CIR 2018
la fiche Cerfa 2069

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée, etc.

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche ;
  • dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI) ;
  • rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention ;
  • dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
  • dépenses de recherche externalisées, confiées à tout organisme public, université, fondation reconnue d’utilité publique, association de la loi de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université, dépenses retenues pour le double de leur montant (à condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance entre l’organisme et l’entreprise) ;
  • dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt) ;
  • frais de brevets ;
  • dépenses de normalisation des produits de l’entreprise (pour 50 % du montant) ;
  • dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum) ;
  • dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.

Le Crédit d’Impôt Innovation – CII

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale dédiée aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Son objectif : soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover.

Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

Les PME (industrielles, commerciales, artisanales et agricoles) avec moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros/un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros.

La conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilote de nouveaux produits.

Les dépenses concernées sont réparties en 6 grandes catégories :

  • les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement aux opérations de conception de prototypes ou installations pilote de nouveaux produits.
  • les dépenses de personnel affecté à la réalisation des opérations de conception. En cas de temps partiel, les dépenses sont retenues au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations.
  • les dépenses de fonctionnement faites pour ces opérations. Elles sont prises pour un montant forfaitaire fixé à 75 % des dotations aux amortissements et à 50 % des dépenses de personnel.
  • les frais de prise de brevets et de certificats d’obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins
  • les frais de défense des brevets et dessins
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Le statut Jeune Entreprise Innovante – JEI

Les nouvelles entreprises, qui ont été créées avant le 31 décembre 2016 et qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Le statut de JEI a été étendu aux JEU qui constituent une catégorie particulière de JEI.

Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :

  • avoir moins de 8 ans d’existence (l’entreprise perd définitivement le statut de JEI l’année de son 8e anniversaire) ;
  • être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d’autres JEI détenues au moins à 50 % par des personnes physiques, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d’enseignement) ;
  • ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité, d’une reprise de telles activités ;
  • réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion des charges engagées auprès d’autres JEI réalisant des projets de recherche et de développement.
  • être une PME ;

Les JEU doivent :

  • appartenir pour au moins 10 % à des étudiants (ou diplômés d’un master ou d’un doctorat depuis moins de 5 ans) ou à des enseignants chercheurs ;
  • avoir comme activité principale la valorisation de travaux de recherche réalisés auxquels ses dirigeants ou ses associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master.

Les JEI et JEU peuvent bénéficier d’exonérations en matière :

  • d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés :
    • exonération totale pendant le 1er exercice (ou la première période d’imposition bénéficiaire) ;
    • puis exonération de 50 % pour la période ou l’exercice suivant ;
  • de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans sur délibération des collectivités locales.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices est cumulable avec le crédit d’impôt recherche (CIR).

Les JEI peuvent aussi, sous conditions, obtenir :

  • l’exonération des plus-values de cession de parts ou actions ;
  • la restitution immédiate de leur créance de crédit impôt recherche.

Les avantages fiscaux s’appliquent aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019.

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